Prestations d'entretien des espaces naturels sensibles et autres parcelles du Département de l'Isère (Marchés réservés de l'article 2113-13 du Ccp)

Objet

Prestations d'entretien des espaces naturels sensibles et autres parcelles du Département de l'Isère (Marchés réservés de l'article 2113-13 du Ccp)

Description

La consultation est engagée suite à l'arrêt de l'activité d'insertion par le précédant titulaire de 4 marchés sur les Espaces Naturels Sensibles des terrioires de Haut-Rhône Dauphinois, Bièvre, Sud-Grésivaudan et Isère Rhodanienne.Conformément à l'article L.2113-13 du code de la commande publique 2019, le Département de l'Isère a décidé de réserver cette consultation aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail (associations intermédiaires, entreprises d'insertion, ateliers et chantiers d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Marché reconductible 3 fois pour une période de an. Soit 4 ans maximum »

Lieu d'exécution

département : Isère (38)

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

305 200 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis