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Réalisation, fourniture et mise à jour des lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC et création, hébergement et maintenance d'un site de consultation en ligne du RADIC
Direction Generale de l'Aviation CivileProcédure ouverteServices
Attribué256 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 3 février 2020
Date limite de réponseclos, publié le 28 novembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Réalisation, fourniture et mise à jour des lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC et création, hébergement et maintenance d'un site de consultation en ligne du RADIC
- Description
- La consultation a pour objet la réalisation, la fourniture et la mise à jour annuelle et trimestrielle de lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC (Recueil des Arrêtés, Décisions, Instructions et Circulaires) pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023, ainsi que la création, l'hébergement et la maintenance d'un site de consultation en ligne du RADIC. Le RADIC regroupe la partie 6 (Aviation civile') du code des transports, une sélection des dispositions communes de ce même code, le code de l'aviation civile et l'essentiel des textes de droits internes réglementaires et infra réglementaires relatifs aux domaine aéronautique parus au cours de l'année N. Il présente également, de manière indexée par grandes thématiques, le droit dérivé européen relatif au domaine de l'aviation civile. Le présent marché est soumis aux dispositions du code de la commande publique. Il est passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application de l'article R2142-2, 1° de ce même code.
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée de douze mois. Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour la même période, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler le marché, il notifie sa décision de non reconduction au titulaire au minimum 2 mois avant la fin de la date d'échéance de la période en cours. »
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-64269 (nouvel onglet)paru le 16 mai 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue, dont 1 de PME | entreprise retenue non identifiée | 3 février 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 255 922 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services internet, code 72400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72400000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 240 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-177087
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-177087 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 novembre 2019
- Dernière publication
- 28 novembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ministère chargé des transports-DGAC
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-177087, paru le 28 novembre 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)