Le besoin
- Objet
- Contrôle sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie
- Description
- Le présent marché a pour objet de commander des contrôles sur site par des organismes certifiés NF 17021 par le COFRAC pour des opérations réalisées sur le territoire national (France métropolitaine, Corse, et DROM-COM) dans le cadre du dispositif des CEE.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 2 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée de un an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois. »
La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-17705
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-17705 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 février 2019
- Dernière publication
- 6 février 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 11000201100044
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Meddtl - Dgec - SD7
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-17705, paru le 6 février 2019