Concession de Service Public pour la gestion de la fourrière automobile

Date limite de réponse12 déc. 2019clos, publié le 24 novembre 2019

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Le besoin

Objet: Concession de Service Public pour la gestion de la fourrière automobile
Description: Concession passée en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1411-1 et s. et R 1411-1 et s, et du Code de la Commande Publique, notamment les articles R 3126-1 et s.Consultation relative à l'exploitation sur le territoire de la commune d'Agde d'une fourrière destinée à l'enlèvement et à la garde des véhicules dont la circulation ou le stationnement compromet la sécurité des autres usagers, la conservation des voies et de leurs dépendances, leur utilisation normale, en application des articles L 325-1 et suivants du Code de la Route.Cette concession comprend également l'élimination des épaves automobiles.Le contrat est conclu aux risques et périls du concessionnaire, à charge pour lui de souscrire les polices d'assurances nécessaires
Début prévu: 28 janvier 2020
Lieu d'exécution: département : Hérault (34)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 20-22928 (nouvel onglet)paru le 20 juin 2020	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueux	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié

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Référence, sources et dates de publication