Accueil, surveillance, gardiennage et maintien de la sécurité incendie et technique du Palais des Sports Robert Charpentier à Issy-les-MoulineauxLes prestations de service faisant l'objet de l&a

Objet

Accueil, surveillance, gardiennage et maintien de la sécurité incendie et technique du Palais des Sports Robert Charpentier à Issy-les-MoulineauxLes prestations de service faisant l'objet de l&a

Description

Accueil, surveillance, gardiennage et maintien de la sécurité incendie et technique du Palais des Sports Robert Charpentier à Issy-les-MoulineauxLes prestations de service faisant l'objet de l'accord-cadre correspondent au code 79713000-5 (Services de gardiennage) de la nomenclature CPV. Ce code CPV appartient à la catégorie " 12. Services d'enquête et de sécurité " qui figure dans la liste de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et spécifiques, annexé au Code de de la commande publique. L'accord-cadre est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément à l'article R.2123-1, 3° du Code de la commande publique.du Code de la commande publique.Le contrat est un accord-cadre mono attributaire de Services, traité à prix mixtes. - Il est à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes d'accueil, de surveillance, de gardiennage et de maintien de la sécurité incendie et technique du Palais des sports, par 1 agent SSIAP 2 du lundi au samedi de 7h30 à 23h30 toute l'année (hors 25 décembre et 1er janvier) et de 8h à 20h, quarante dimanche par an. - Il est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT sur la durée totale de validité de l'accord-cadre, sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires pour des prestations de renfort ponctuel en SSIAP2, SSIAP1, agents de sécurité, agents cynophiles, agents de palpation, en fonction de l'utilisation des installations et des manifestations organisées au sein du Palais des Sports. L'accord-cadre n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre n'est pas à tranche.

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Code CPV

Services de gardiennage, code 79713000

Prix habituel

montants de référence du code 79713000

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée

Montant estimé

250 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis