Accord-cadre à bons de commande et/ou à marché(s) subséquents(s) ayant pour objet la réalisation de prestations de transport de marchandises dangereuses et/ou de matériels sensibles -en charge comp..

Objet

Accord-cadre à bons de commande et/ou à marché(s) subséquents(s) ayant pour objet la réalisation de prestations de transport de marchandises dangereuses et/ou de matériels sensibles -en charge comp..

Description

Accord-cadre à bons de commande et/ou à marché(s) subséquents(s) ayant pour objet la réalisation de prestations de transport de marchandises dangereuses et/ou de matériels sensibles -en charge complète ou partielle- sur le territoire national métropolitain (îles incluses) pour le compte de DGA Essais de Missiles et DGA Essais en vol. Les sites de DGA Essais de missiles sont situés à Biscarrosse (40), Saint Médard en Jalles (33), Toulon et Ile du Levant (83). Les sites de DGA Essais en vol sont situés à Cazaux (33) et Istres (13).Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée avec négociation conformément aux dispositions des articles L2323-1 et R2323-1 du code de la commande publique (CCP).En application des articles L2325-1, R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents (le cas échéant) et des bons de commandes.La consultation est référencée FD1900043EM.

Durée

60 mois

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Code CPV

Services de transport ferroviaire, code 60200000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 60000000 (Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets))

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée