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Mission d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage - Projet de Voie verte/Vélo route Val d'Allier secteur Nord entre Pont du Château et St Sylvestre Pragoulin
Departement du Puy de DomeProcédure ouverteServices
Attribué270 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 29 mai 2020
Date limite de réponseclos, publié le 23 novembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Mission d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage - Projet de Voie verte/Vélo route Val d'Allier secteur Nord entre Pont du Château et St Sylvestre Pragoulin
- Description
- La mission porte sur l'élaboration de dossiers relatifs aux procédures réglementaires nécessaires à la réalisation du projet de voie verte Vélo/Route Val d'Allier secteur Nord. Ceux-ci comprendraient notamment:1 - Un dossier d'enquête publique au titre du code de l'environnement (R123-8).2 - Une étude d'impact environnementale initiale et actualisée.3 - Un dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique au titre du code de l'expropriation (R112-4) 4 - Un dossier d'Autorisation Environnementale Unique au titre du code de l'environnement composé lui-même de sous-dossiers qui seront établis eu égard à la définition du projet et son cadrage réglementaire.5 - Des dossiers de Mecdu.6 - Une étude Socio-Economique simplifiée.7 - Des vacations spécifiques d'intervenants ( ingénieur, technicien, écologue, botaniste, ...)
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Puy-de-Dôme (63)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-70598 (nouvel onglet)paru le 4 juin 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 29 mai 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 269 950 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services divers d'ingénierie, code 71330000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71330000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-175153
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-175153 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 novembre 2019
- Dernière publication
- 23 novembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22630001000015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-175153, paru le 23 novembre 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)