Accord Cadre Relatif A Des Missions De Maitrise D'oeuvre Dans Le Cadre Des…

Objet

Accord Cadre Relatif A Des Missions De Maitrise D'oeuvre Dans Le Cadre Des Operations De Travaux En Batiments Et /Ou Espaces Publics Mises En oeuvre Par La Ville D'évry-Courcouronnes

Description

Il est précisé que les missions de maîtrise d'oeuvre du présent accord-cadre portent sur des opérations non soumises à la procédure du concours prévue à l'article R.2172-2 du code de la commande publique.La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.Le nombre maximum de ses titulaires est fixé à 4 par lots, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans montant maximum

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 4 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée est fixée à 1 An à compter de la notification de l'accord-cadre.L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans »

Lieu d'exécution

département : Essonne (91)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000

Prix habituel

montants de référence du code 71240000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte