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Le patrimoine immobilier du Département des Hauts-de-Seine comprend trois bâtiments, deux classés Immeuble de Grande Hauteur et le troisième classé Code du travail.Afin de respecter ses obligation..

Departement des Hauts-De-SeineProcédure adaptéeServices

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Date limite de réponseclos, publié le 20 novembre 2019

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Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Le patrimoine immobilier du Département des Hauts-de-Seine comprend trois bâtiments, deux classés Immeuble de Grande Hauteur et le troisième classé Code du travail.Afin de respecter ses obligation..
Description
Le patrimoine immobilier du Département des Hauts-de-Seine comprend trois bâtiments, deux classés Immeuble de Grande Hauteur et le troisième classé Code du travail.Afin de respecter ses obligations prévues au chapitre 2, titre II, livre premier, du Code de la Construction et de l'Habitation, " Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur ", et conformément aux articles R122-14 et R122-15, le Département souhaite désigner un mandataire et un suppléant pour agir en ses lieu et place et correspondre avec l'autorité administrative.
Durée
48 mois
Lieu d'exécution
Nanterre, 92000 · département : Hauts-de-Seine (92)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-174324
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-174324 ↗
Première parution
20 novembre 2019
Dernière publication
20 novembre 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Cons. Départ. des Hauts-de-Seine
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-174324, paru le 20 novembre 2019
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)