assainissement de paris terres d'envol (93) - maitrise d'oeuvre pour des operations d'eau et d'assainissement

Objet

assainissement de paris terres d'envol (93) - maitrise d'oeuvre pour des operations d'eau et d'assainissement

Description

- ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie des ouvrages d’infrastructures- missions de maîtrise d’oeuvre à réaliser pouvant comprendre tout ou partie des éléments de missions définies dans le décret no93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’oeuvre confiées par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé et dans l’arrêté d’application du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission, en application de la loi MOP, voire au cas par cas, une ou plusieurs prestations complémentaires particulières (études ou interventions connexes nécessaires à la mission de maîtrise d’oeuvre- assistance à la rédaction des dossiers de consultations de services et de prestations intellectuelles notamment de contrôle technique, coordination SPS, missions annexes nécessaires

Durée

9 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « reconductible tacitement deux fois par période d'un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31 décembre 2021. »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

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Code CPV

Services de conseil en traitement des eaux usées, code 90492000

Prix habituel

montants de référence du code 90492000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte