Traitement des dechets d'activites de soins à risques infectieux et assimiles des pays de loire

Objet

Traitement des dechets d'activites de soins à risques infectieux et assimiles des pays de loire

Description

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes sans minimum ni maximum passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, le nombre de titulaires retenus est fixé au nombre 2. Le candidat classé en 1ère position au regard des critères fixés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation se verra attribuer des bons de commandes pour traiter une quantité de DASRI supérieure à 1100 tonnes annuelles. Le candidat classé en 2ème position se verra attribuer des bons de commandes pour traiter une quantité de DASRI inférieure à 1100 tonnes annuelles.

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une période ferme d'un an à compter du 01/09/2020 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure et pourra être reconduit quatre (4) fois pour une période d'un an. Selon les dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer »

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Code CPV

Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers, code 90524400

Prix habituel

montants de référence du code 90524400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte