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Prestations de services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux
Grand Paris Seine OuestProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 20 novembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux
- Description
- Prestations de services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux Les marchés sont des accords-cadres mono-attributaires de services à bons de commande sur la base de prix unitaires (honoraires) détaillés dans le BPU en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Les accords-cadres seront conclus sans montant minimum ni maximum sur toute leur durée. Le marché est alloti (article L.2113-10 du CCP) et comprend 4 lots : Lot 1: Conseil et représentation juridique en droit public général (estimation 20 000euro(s) HT/an) ; Lot 2: Conseil et représentation juridique en urbanisme réglementaire et foncier (estimation 35 000euro(s) HT/an); Lot 3: Conseil et représentation juridique en aménagement et construction (estimation 35 000euro(s) HT/an) ; Lot 4: Conseil et représentation juridique en finances publiques et fiscalité (estimation 20 000euro(s) HT/an). Les accords-cadres ne sont décomposés ni en phase ni en tranche.
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Les marchés prendront effet à compter du 13 février 2020, ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an renouvelable une (1) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de deux (2) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique. »
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-57344 (nouvel onglet)paru le 29 avril 2020 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 17 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 20 000 €montant maximum prévu |
| Lot 213 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 35 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 313 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 35 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 43 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 20 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 220 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-173391
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-173391 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 novembre 2019
- Dernière publication
- 20 novembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20005797400012
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-173391, paru le 20 novembre 2019