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Prestations d'assurances - Dommages aux biens

Commune de Saint EtienneProcédure ouverteServices

Date limite de réponse2 déc. 2019clos, publié le 20 novembre 2019

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée60 mois

Le besoin

Objet: Prestations d'assurances - Dommages aux biens
Description: La présente consultation concerne la souscription du contrat d'assurances dommage aux biens pour le compte de la Ville de Saint Etienne. Il prendra effet le 1er janvier 2020 à 0 h.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Le marché aura une durée ferme de 60 mois (terme le 31 décembre 2024 à minuit). Il pourra être résilié de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières.La réponse à la solution de base n'est pas obligatoire. Le candidat pourra proposer une variante libre conservation (qui se substitue obligatoirement à la solution de base) et une variante libre avec une franchise générale de son choix (la franchise proposée par le candidat ne peut excéder 500 000 euros par sinistre)
Durée: 60 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Loire (42)

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