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Prestations de contrôle de conformité des branchements à un réseau d'assainissement
Departement du Val de MarneProcédure ouverteServices
Attribué1,0 M€montant maximum HT, à SUEZ Eau France SAS, le 28 avril 2020
Date limite de réponseclos, publié le 20 novembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée11 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations de contrôle de conformité des branchements à un réseau d'assainissement
- Description
- Le Département procéde à des contrôles de conformité des parties de branchement situées sous la voie publique et des ouvrages privés, nécessaires pour amener les eaux usées et pluviales à la partie publique du branchement et au réseau départemental ; on entend par installations d'assainissement privatives, les installations sanitaires collectant les eaux usées et pluviales qu'elles soient dans le bâti, dans les espaces extérieurs, depuis le point d'évacuation jusqu'au raccordement à l'ouvrage d'assainissement départemental.
- Durée
- 11 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 6 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède 4 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Val-de-Marne (94)
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-62580 (nouvel onglet)paru le 14 mai 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues, dont 2 de PME | SUEZ Eau France SAS (taille déclarée : pas une PME) | 28 avril 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,0 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-172504
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-172504 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 novembre 2019
- Dernière publication
- 20 novembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département du Val de Marne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-172504, paru le 20 novembre 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)