Accueil › Appel d'offres 19-172471
Prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice
Synd.dept d'Energies du CalvadosProcédure adaptéeServices
Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 6 décembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice
- Lieu d'exécution
- département : Calvados (14)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-47240 (nouvel onglet)paru le 31 mars 2020 | Lot 1 : Expertise juridique - Droit de l'énergiemarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 31 mars 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Expertise juridique - Droit des collectivités locales et de l'institution, droit de la fonction publique, droit du travail, droit administratif général, droit immobilier, domanialité publique et privée, droit des travaux publics, responsabilité administrative, civile, pénale, droit des finances publiques , droit budgétaire | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 31 mars 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Expertise juridique- Droit fiscal | entreprise retenue non identifiée | 31 mars 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4 : Expertise juridique - Droit de la commande publique, droit public des affaires et droit économique public, droit des sociétés, droit commercial | entreprise retenue non identifiée | 31 mars 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 5 : Expertise juridique - Droit du numérique et des technologies avancées : propriété industrielle, propriété littéraire et artistique, données personnelles, droit des technologies de l'information et des télécommunications, droit des nouvelles technologies, droit de l'informatique et du multimédia | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 31 mars 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-172471
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-172471 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 décembre 2019
- Dernière publication
- 6 décembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-172471, paru le 6 décembre 2019