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19EMS0259 Transport des bennes des déchèteries fixes de l'Eurométropole de Strasbourg
Eurometropole de StrasbourgProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 16 novembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée108 mois
Le besoin
- Objet
- 19EMS0259 Transport des bennes des déchèteries fixes de l'Eurométropole de Strasbourg
- Description
- L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une obligation de reprise du personnel issue de l’article L1224-3-1 du Code du travail est applicable au présent marché, puisque ce dernier emporte une externalisation d’un service public industriel et commercial auparavant géré en régie directe par une personne publique. La liste des personnels est transmise avec le DCE afin de permettre aux candidats de prendre en compte l'obligation de reprise, prévue par l’article L1224-3-1, dans la formulation de leur offre.
- Durée
- 108 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Bas-Rhin (67)
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Identité
- Code CPV
- Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90500000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 13,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-171847
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-171847 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 novembre 2019
- Dernière publication
- 16 novembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Eurométropole de Strasbourg
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-171847, paru le 16 novembre 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)