Entretien des espaces verts de la Communauté d'Agglomération Pays Basque

Objet

Entretien des espaces verts de la Communauté d'Agglomération Pays Basque

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts des propriétés bâties et non bâties de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.Sont concernés les sites suivants :- les bâtiments communautaires : Sièges de Pôles Territoriaux, crèches, équipements culturels, pépinières d'entreprises, piscines, déchetteries, etc.- les parcelles non bâties : réserves foncières pour futur aménagement (bâtiment, Zae, route, etc.), délaissés situés en bord de route, espace naturel.- Les zones d'activités économiques (Zae)

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Pyrénées-Atlantiques (64)

La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.

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Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte