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Pca_ddfip_saone-Et-Loire

Dir Dep Fin Publiques Saone et LoireProcédure négociéeServices

Attribué1 €montant maximum HT, à SAS Actalaw, le 14 janvier 2020
Date limite de réponseclos, publié le 16 novembre 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée36 mois

Le besoin

Objet
Pca_ddfip_saone-Et-Loire
Description
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l?encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Saône et Loire.
Durée
36 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Saône-et-Loire (71)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 20-20467 (nouvel onglet)paru le 12 février 2020Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçuesSAS Actalaw (taille déclarée : PME)14 janvier 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce1 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'huissier de justice, code 75242110
Prix habituel
montants de référence du code 75242110
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-171426
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-171426 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 novembre 2019
Dernière publication
16 novembre 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-171426, paru le 16 novembre 2019