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Droit à l'image de personnes physiques : accompagnement juridique et formation du personnel - Groupement de commandes-.
Commune de TroyesProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 novembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Droit à l'image de personnes physiques : accompagnement juridique et formation du personnel - Groupement de commandes-.
- Description
- Droit à l'image de personnes physiques : accompagnement juridique et formation du personnel - Groupement de commandesLa Ville de Troyes, son établissement public Centre municipal d'Action Sociale, et l'E.P.C.I. d'agglomération Troyes Champagne Métropole souhaitent faire appel à un prestataire pour :-Obtenir des analyses et conseils juridiques relatives à l'application du droit à l'image dans leurs différents domaines de compétences et en cohérence avec différents domaines règlementaires.-Être accompagnés dans la formalisation ou l'adaptation des documents nécessaires à l'exploitation de l'image de tiers dans des conditions propres à les sécuriser autant que possible en ce domaine.-Faire bénéficier leurs agents d'une formation au droit à l'image appliqué à l'environnement des entités.-Etre accompagnés, si besoin, de conseils juridiques pendant 6 mois après la remise des notes juridiques et la formation des agents afin de sécuriser les sujets, documents ou situations qui n'auraient pas été examinés précédemment.La consultation donnera lieu à un marché ordinaire, traité à prix mixtes.-Chaque phase sera traitée à prix global et forfaitaire -Un bordereau des prix unitaires correspondant aux réunions supplémentaires-.
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- TROYES, 10000 · département : Aube (10)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-8980 (nouvel onglet)paru le 20 janvier 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-171116
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-171116 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 novembre 2019
- Dernière publication
- 13 novembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Troyes
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-171116, paru le 13 novembre 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)