Délégation de service public sous forme d'affermage ayant pour objet l'exploitation de la crèche Rosenberg au Blanc-Mesnil

Objet

Délégation de service public sous forme d'affermage ayant pour objet l'exploitation de la crèche Rosenberg au Blanc-Mesnil

Description

Le délégataire se verra notamment confier, dans les locaux remis par la ville, les missions suivantes :le réaménagement des locaux comprenant la réalisation de l'électricité, des peintures, des revêtements de sols et des locaux du 1er étage;le financement des études et travaux nécessaires à ce réaménagement;l'entretien et la maintenance de l'ensemble des locaux;l'exploitation de la Crèche installé dans les locaux.L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls.Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées, le contrat pourra également prévoir le versement au délégataire de compensations pour sujétions de service public.Il pourra en outre recevoir toute autre subvention du fait de son activité.Le détail des prestations et des obligations du délégataire seront dans le Dce transmis aux candidats admis à déposer une offre

Durée

84 mois

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

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Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

6,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis