accord-cadre à bons de commande de représentation légale et de prestations de consultation juridique pour le crédit municipal de paris en trois lots séparés

Objet

accord-cadre à bons de commande de représentation légale et de prestations de consultation juridique pour le crédit municipal de paris en trois lots séparés

Description

Les présents accords-cadres (lots no 1, no 2 et no 3) ont pour objet des services de représentation légale et de prestations de consultation juridique pour le Crédit Municipal de Paris. Le Crédit Municipal de Paris est un établissement public de crédit et d’aide sociale situé au 55, rue des Francs-Bourgeois, 75 004 PARIS.Ces accords-cadres sont conclus à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum et sont mono-attributaires (un seul titulaire), le titulaire pouvant être un opérateur unique ou un groupement momentané d’entreprises.Ils sont réservés aux membres de la profession d’avocat au sens de la loi no 71-1130 modifiée du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ou d’une législation équivalente s’agissant des candidats étrangers.Le contexte de ces accords-cadres et les attentes du Crédit Municipal de Paris sont décrites dans le cahier des clauses particulières (CCP) no 2019-14.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée vaut pour les 3 lots.

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Code CPV

Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000

Prix habituel

montants de référence du code 79110000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

720 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis