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Exécution des services de transports publics routiers non urbains de voyageurs de la communauté d'agglomération du Cotentin
CA du CotentinProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 novembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Exécution des services de transports publics routiers non urbains de voyageurs de la communauté d'agglomération du Cotentin
- Description
- Accords-cadres passés en vue de l’exécution de toutes les courses de lignes régulières commerciales non urbaines (y compris les lignes estivales) et des courses à vocation scolaires, intégralement situées sur le ressort territorial de la CA du Cotentin. Accords-cadres conclus du 4 juillet 2020 au 6 juillet 2021, avec deux tranches optionnelles pour les circuits scolaires (années scolaires 2021-2022, et 2022-2023). Accords-cadres avec bons de commandes (art. R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique), sans montant minimum ni maximum de commandes.
- Début prévu
- 4 juillet 2020
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Manche (50)
Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de transport routier public, code 60112000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60112000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 15,1 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-169981
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-169981 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 novembre 2019
- Dernière publication
- 24 novembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération du Cotentin
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-169981, paru le 24 novembre 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)