19serv14 - Accord cadre à bons de commande d'assistance administrative et technique au relogement pour les projets de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Objet

19serv14 - Accord cadre à bons de commande d'assistance administrative et technique au relogement pour les projets de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Description

La présente consultation concerne l'assistance administrative et technique au relogement pour les projets de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.Dans le cadre des projets de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, la Direction de l'Immobilier et duFoncier est amenée à procéder à des acquisitions foncières et à gérer les biens transmis par l'Etablissement Public Foncier (Epf). A ce titre, il est indispensable de s'adjoindre les servicesd'un opérateur de relogement.La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2,R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avecminimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6,R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission debons de commande.Le montant des prestations pour la période

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »

Lieu d'exécution

département : Var (83)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'action sociale et services connexes, code 85300000

Prix habituel

montants de référence du code 85300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

16 520 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis