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intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la direction générale des finances publiques (dgfip)

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intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la direction générale des finances publiques (dgfip)

Direction Départementale Fin Pub 93Procédure négociéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 10 novembre 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée36 mois

Chronologie

10 novembre 2019
Parution
6 décembre 2019
Date limite

Corrections

Aucune correction ni annulation publiée.

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
19-168917 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 10 novembre 2019publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-168917
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-168917 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
10 novembre 2019
Dernière publication
10 novembre 2019
Dernière correction
aucune
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