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intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la direction générale des finances publiques (dgfip)
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intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la direction générale des finances publiques (dgfip)
Direction Départementale Fin Pub 93Procédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 novembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Chronologie
- 10 novembre 2019
- Parution
- 6 décembre 2019
- Date limite
Corrections
Aucune correction ni annulation publiée.
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 19-168917 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 10 novembre 2019 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-168917
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-168917 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 novembre 2019
- Dernière publication
- 10 novembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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