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NCA-18-0616 elaboration des dossiers relatifs aux enquetes publiques

Metropole Nice Cote d'AzurProcédure ouverteServices

Attribué81 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 22 juillet 2019

Date limite de réponse7 mars 2019clos, publié le 3 février 2019

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: NCA-18-0616 elaboration des dossiers relatifs aux enquetes publiques
Description: La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.La consultation a pour objet : Réaliser les dossiers relatifs aux concertations ou enquêtes publiques des projets d'investissement métropolitains (Etudes d'impact, Lois sur l'eau, Natura 2000, Déclaration d'utilité publique, Déclaration d'intérêt général, etc.)
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.La reconduction est expresse. »
Lieu d'exécution: département : Alpes-Maritimes (06)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 19-114148 (nouvel onglet)paru le 24 juillet 2019	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	22 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	80 837 €montant maximum prévu

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction, code 71313440
Prix habituel: montants de référence du code 71313440
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication