Marché Public d'Assurances

Objet

Marché Public d'Assurances

Description

Procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique en vue du choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.Catégorie de services : 6-a Services d'assuranceGroupement de commandes Ville et le Ccas de Gujan Mestras en application des dispositions des articles L. 2113-6 à 2113-8 du Code de la Commande Publique.Coordonnateur du groupement : Ville de Gujan Mestras (modalités de fonctionnement du groupement prévues au Rc).Le marché est composé d'un lot unique : Assurance " Risques Statutaires ". L'absence d'allotissement est justifiée par l'absence de prestations distinctes à effectuer

Début prévu

1er janvier 2020

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans; résiliable 31 décembre de chaque année »

Lieu d'exécution

département : Gironde (33)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte