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Assurance des risques statutaires du personnel CNRACL et assimilé de la Commune

Commune de Thonon-les-BainsProcédure ouverteServices

Attribué349 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 31 décembre 2019

Date limite de réponse6 déc. 2019clos, publié le 7 novembre 2019

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Assurance des risques statutaires du personnel CNRACL et assimilé de la Commune
Description: Assurance des risques statutaires du personnel CNRACL et assimilé de la Commune. Marché conclu à compter du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2022 avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties (préavis de 6 mois). Les garanties demandées sont les suivantes : Accidents de Travail/Maladies Professionnelles/ Temps partiel à Vocation thérapeutique (y compris trajets) - Décès toutes causes. Une description plus précise des prestations attendues est indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P). Les candidats pourront émettre des réserves sur certains éléments du C.C.P (voir Règlement de la Consultation pour plus de précisions). Masse salariale prévisionnelle au 1er janvier 2020 : 8 380 116 euro(s)
Début prévu: 1er janvier 2020
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Haute-Savoie (74)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 20-8278 (nouvel onglet)paru le 22 janvier 2020	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	31 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	349 451 €prix ou maximum, non précisé

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Référence, sources et dates de publication