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Mission de commissariat aux comptes pour la période 2020-2025

Agence Nationale de la RechercheProcédure ouverteServices

Attribué584 k€montant maximum HT, à Mazars SA, le 6 mai 2020
Date limite de réponseclos, publié le 7 novembre 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée72 mois

Le besoin

Objet
Mission de commissariat aux comptes pour la période 2020-2025
Description
Le présent accord-cadre a pour objet une mission de commissariat aux comptes pour la période 2020-2025. Il est conclu à prix mixtes et s'exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre conformément aux documents contractuels et pour sa partie à prix unitaires (partie à bons de commande), il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux documents contractuels et aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sur la base des prix fixés à la proposition financière du titulaire. Il est conclu sans engagement sur les montants minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il est conclu pour une durée ferme de 6 ans, conformément à l''article L823-3 du Code du Commerce, pour les exercices 2020 à 2025
Durée
72 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Paris (75)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 20-69902 (nouvel onglet)paru le 31 mai 2020Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues, dont 1 de PMEMazars SA (taille déclarée : pas une PME)6 mai 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce584 000 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de contrôle légal des comptes, code 79212300
Prix habituel
montants de référence du code 79212300
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
584 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-167292
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-167292 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
7 novembre 2019
Dernière publication
7 novembre 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
13000250400020
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-167292, paru le 7 novembre 2019