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Mission de commissariat aux comptes pour la période 2020-2025
Agence Nationale de la RechercheProcédure ouverteServices
Attribué584 k€montant maximum HT, à Mazars SA, le 6 mai 2020
Date limite de réponseclos, publié le 7 novembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- Mission de commissariat aux comptes pour la période 2020-2025
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet une mission de commissariat aux comptes pour la période 2020-2025. Il est conclu à prix mixtes et s'exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre conformément aux documents contractuels et pour sa partie à prix unitaires (partie à bons de commande), il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux documents contractuels et aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sur la base des prix fixés à la proposition financière du titulaire. Il est conclu sans engagement sur les montants minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il est conclu pour une durée ferme de 6 ans, conformément à l''article L823-3 du Code du Commerce, pour les exercices 2020 à 2025
- Durée
- 72 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-69902 (nouvel onglet)paru le 31 mai 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues, dont 1 de PME | Mazars SA (taille déclarée : pas une PME) | 6 mai 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 584 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de contrôle légal des comptes, code 79212300
- Prix habituel
- montants de référence du code 79212300
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 584 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-167292
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-167292 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 novembre 2019
- Dernière publication
- 7 novembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13000250400020
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-167292, paru le 7 novembre 2019