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Le présent marché a pour objet le contrôle des installations d'assainissement non collectif neuves et réhabilitées ainsi que celles existantes pour les besoins de la COMPA.
Communaute de Communes du Pays d'AncenisProcédure ouverteServices
Attribué900 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 16 mars 2020
Date limite de réponseclos, publié le 7 novembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Le présent marché a pour objet le contrôle des installations d'assainissement non collectif neuves et réhabilitées ainsi que celles existantes pour les besoins de la COMPA.
- Description
- Le présent marché a pour objet le contrôle des installations d'assainissement non collectif neuves et réhabilitées ainsi que celles existantes pour les besoins de la COMPA. La prestation sera réalisée sur les 20 communes appartenant au territoire de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis. Les demandes d'intervention seront commandées au prestataire retenu à l'issue de la consultation au fur et à mesure des besoins de la COMPA et selon les modalités fixées aux cahiers des clauses administratives et techniques particulières.La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Marché public passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen.
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché prendra effet à compter du 11 avril 2020 pour une durée de 2 ans, reconductible tacitement 1 fois pour une même période de 2 ans, à sa date anniversaire, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.A titre indicatif, date prévisionnelle de notification : mars 2020. »
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-47301 (nouvel onglet)paru le 2 avril 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 16 mars 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 900 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 450 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-167199
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-167199 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 novembre 2019
- Dernière publication
- 7 novembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-167199, paru le 7 novembre 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)