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Dch-Pmm-Accord Cadre Relatif Au Traitement Des Déchets Non Dangereux Collectes Dans Les Déchetteries Communautaires
Communaute de Communes Rivesaltais AglyProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 6 novembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Dch-Pmm-Accord Cadre Relatif Au Traitement Des Déchets Non Dangereux Collectes Dans Les Déchetteries Communautaires
- Description
- Le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer le lot no1 de l'accord-cadre 2019049 relatif au traitement des déchets non dangereux collectés dans les déchèteries communautaires suite à la réception d'une offre inacceptable et de le décomposer en 4 lots.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec des quantités minimums par lot en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Pyrénées-Orientales (66)
La prolongation vaut pour les 4 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-692 (nouvel onglet)paru le 5 janvier 2020 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 24 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,4 M€montant maximum prévu |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 24 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 512 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 31 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 24 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 4 640 €montant maximum prévu | |
| Lot 4infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90513000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-166542
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-166542 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 novembre 2019
- Dernière publication
- 6 novembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24660032400015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Perpignan Méditerranée Communauté
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-166542, paru le 6 novembre 2019