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Consultation bancaire pour le financement du programme d'investissement d'un montant maximum de 2 000 000 euros
Ville de DieppeProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 4 novembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Chronologie
- 4 novembre 2019
- Parution
- 12 novembre 2019
- Correction
- 25 novembre 2019
- Date limite
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 12 novembre 2019 | Correction | Objet du marché : au lieu de « CONSULTATION BANCAIRE POUR LE FINANCEMENT DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT D'UN MONTANT MAXIMUM DE 2 000 000 euros », lire « CONSULTATION BANCAIRE POUR LE FINANCEMENT DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT D'UN MONTANT MAXIMUM DE 4 000 000 euros » Nature du Marché : au lieu de « services », lire « services » Article 1 : au lieu de « Article 1 - OBJET DE LA CONSULTATION : Prêt d'un montant maximum de2 000 000 euros .La Ville de Dieppe a déterminé, le montant des emprunts nécessaires au financement de son programme pluriannuel d'investissement », lire « Article 1 - OBJET DE LA CONSULTATION : Prêt d'un montant maximum de4 000 000 euros .La Ville de Dieppe a déterminé, le montant des emprunts nécessaires au financement de son programme pluriannuel d'investissement et notamment ceux à mobiliser sur une période de 12 mois maximum » Articles 2.1 et 2.2 : au lieu de « 2.1 Tirage de l'empruntIl ne sera réalisé qu'un seul tirage sur le prêt. L'emprunteur devra se mettre d'accord avec l'Établissement bancaire pour la date exacte du versement. Le versement devra être réalisée au plus tard pour le 29 mai 2020.2.2 Amortissement des fonds.L'emprunteur pourra retenir une durée d'emprunt qui pourra varier entre 20 et 25 ans et choisir le profil d'amortissement linéaire semestriel du capital », lire « L'emprunteur pourra retenir plusieurs durées d'emprunt qui pourront varier entre 20 et 25 ans, hors phase de mobilisation.2.1 - Tirage d'une enveloppe de 2 000 000 euros sans phase de mobilisationUn seul tirage sur cette enveloppe. L'emprunteur devra se mettre d'accord avec l'établissement bancaire pour la date exacte du versement. Le versement devra être réalisée au plus tard pour le 20 mai 2020.2.2 -Tirage d'une enveloppe de 2 000 000 euros avec phase de mobilisation2.2.1 - Phase de mobilisation.L'offre de la banque comprendra une phase de mobilisation de 12 mois maximum.L'établissement bancaire précisera :- les préavis de tirages- le mode de calcul des intérêts (base de calcul, périodicité de facturation)- les indexations disponibles ainsi que les niveaux des marges associées- la possibilité ou non de consolider les tirages à tout moment durant cette phase de mobilisation- le détail des commissions appliquées : commission d'engagement, de dédit, de non utilisation- l'absence ou non d'un versement automatique des fonds à l'issue de la phase de mobilisation.2.2.2 - Phase de consolidation.L'établissement bancaire précisera :- la possibilité de déconnecter le paiement des intérêts du remboursement du capital- les montants minima de consolidation- les préavis de consolidation.2.2.3 - Amortissement des fondsLa phase de consolidation pourra être constituée d'un prêt à long terme.L'emprunteur souhaite à l'occasion de chaque consolidation pouvoir choisir le profil d'amortissement du capital » Article 2.3 : au lieu de « 2.3 Index.L'établissement bancaire devra proposer l'index Euribor.Il devra en outre préciser :- la marge appliquée,- la base utilisée,- les modalités d'arbitrage d'index (préavis, clauses restrictives en fonction du capital restant dû, à échéance ou hors échéance),- la possibilité de passage à taux fixe avec modalités précises de cristallisation : il est impérativement demandé de définir dans le contrat la marge applicable sur taux de swap contre Euribor,- les conditions de remboursement anticipé (préavis, pénalités éventuelles).Toute proposition de financement devra signaler les indices sous-jacents et de structures issus de la Charte de bonne conduite », lire « 2.3 - Index et marges2.3.1 - Enveloppe de 2 000 000 euros sans phase de mobilisationL'établissement bancaire devra proposer l'index Euribor ou taux fixe2.3.2 - Enveloppe de 2 000 000 euros avec phase de mobilisation.Index de consolidation :La consolidation des tirages sur taux fixe ou taux variable (multi-index) devront donner la possibilité d'arbitrage entre les différents index : Euribor 1 à 12 mois.Les banques devront en outre préciser :- les marges appliquées à chacun des index- les bases utilisées pour chacun des index- les modalités d'arbitrage d'index (préavis, clauses restrictives en fonction du capital restant dû, à échéance ou hors échéance)- la possibilité de passage à taux fixe avec modalités précises de cristallisation : il est impérativement demandé de définir dans le contrat la marge applicable sur taux de swap contre Euribor- les conditions de remboursement anticipé (préavis, pénalités éventuelles).Toute proposition de financement devra signaler les indices sous-jacents et de structures issus de la Charte de bonne conduite » | 19-169909 (nouvel onglet)corrige 19-166269 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 19-166269 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 4 novembre 2019 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-166269
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-166269 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 novembre 2019
- Dernière publication
- 12 novembre 2019
- Dernière correction
- 12 novembre 2019
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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