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Consultation bancaire pour le financement du programme d'investissement d'un montant maximum de 2 000 000 euros

Ville de DieppeProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 4 novembre 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Chronologie

4 novembre 2019
Parution
12 novembre 2019
Correction
25 novembre 2019
Date limite

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
12 novembre 2019CorrectionObjet du marché : au lieu de « CONSULTATION BANCAIRE POUR LE FINANCEMENT DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT D'UN MONTANT MAXIMUM DE 2 000 000 euros », lire « CONSULTATION BANCAIRE POUR LE FINANCEMENT DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT D'UN MONTANT MAXIMUM DE 4 000 000 euros » Nature du Marché : au lieu de « services », lire « services » Article 1 : au lieu de « Article 1 - OBJET DE LA CONSULTATION : Prêt d'un montant maximum de2 000 000 euros .La Ville de Dieppe a déterminé, le montant des emprunts nécessaires au financement de son programme pluriannuel d'investissement », lire « Article 1 - OBJET DE LA CONSULTATION : Prêt d'un montant maximum de4 000 000 euros .La Ville de Dieppe a déterminé, le montant des emprunts nécessaires au financement de son programme pluriannuel d'investissement et notamment ceux à mobiliser sur une période de 12 mois maximum » Articles 2.1 et 2.2 : au lieu de « 2.1 Tirage de l'empruntIl ne sera réalisé qu'un seul tirage sur le prêt. L'emprunteur devra se mettre d'accord avec l'Établissement bancaire pour la date exacte du versement. Le versement devra être réalisée au plus tard pour le 29 mai 2020.2.2 Amortissement des fonds.L'emprunteur pourra retenir une durée d'emprunt qui pourra varier entre 20 et 25 ans et choisir le profil d'amortissement linéaire semestriel du capital », lire « L'emprunteur pourra retenir plusieurs durées d'emprunt qui pourront varier entre 20 et 25 ans, hors phase de mobilisation.2.1 - Tirage d'une enveloppe de 2 000 000 euros sans phase de mobilisationUn seul tirage sur cette enveloppe. L'emprunteur devra se mettre d'accord avec l'établissement bancaire pour la date exacte du versement. Le versement devra être réalisée au plus tard pour le 20 mai 2020.2.2 -Tirage d'une enveloppe de 2 000 000 euros avec phase de mobilisation2.2.1 - Phase de mobilisation.L'offre de la banque comprendra une phase de mobilisation de 12 mois maximum.L'établissement bancaire précisera :- les préavis de tirages- le mode de calcul des intérêts (base de calcul, périodicité de facturation)- les indexations disponibles ainsi que les niveaux des marges associées- la possibilité ou non de consolider les tirages à tout moment durant cette phase de mobilisation- le détail des commissions appliquées : commission d'engagement, de dédit, de non utilisation- l'absence ou non d'un versement automatique des fonds à l'issue de la phase de mobilisation.2.2.2 - Phase de consolidation.L'établissement bancaire précisera :- la possibilité de déconnecter le paiement des intérêts du remboursement du capital- les montants minima de consolidation- les préavis de consolidation.2.2.3 - Amortissement des fondsLa phase de consolidation pourra être constituée d'un prêt à long terme.L'emprunteur souhaite à l'occasion de chaque consolidation pouvoir choisir le profil d'amortissement du capital » Article 2.3 : au lieu de « 2.3 Index.L'établissement bancaire devra proposer l'index Euribor.Il devra en outre préciser :- la marge appliquée,- la base utilisée,- les modalités d'arbitrage d'index (préavis, clauses restrictives en fonction du capital restant dû, à échéance ou hors échéance),- la possibilité de passage à taux fixe avec modalités précises de cristallisation : il est impérativement demandé de définir dans le contrat la marge applicable sur taux de swap contre Euribor,- les conditions de remboursement anticipé (préavis, pénalités éventuelles).Toute proposition de financement devra signaler les indices sous-jacents et de structures issus de la Charte de bonne conduite », lire « 2.3 - Index et marges2.3.1 - Enveloppe de 2 000 000 euros sans phase de mobilisationL'établissement bancaire devra proposer l'index Euribor ou taux fixe2.3.2 - Enveloppe de 2 000 000 euros avec phase de mobilisation.Index de consolidation :La consolidation des tirages sur taux fixe ou taux variable (multi-index) devront donner la possibilité d'arbitrage entre les différents index : Euribor 1 à 12 mois.Les banques devront en outre préciser :- les marges appliquées à chacun des index- les bases utilisées pour chacun des index- les modalités d'arbitrage d'index (préavis, clauses restrictives en fonction du capital restant dû, à échéance ou hors échéance)- la possibilité de passage à taux fixe avec modalités précises de cristallisation : il est impérativement demandé de définir dans le contrat la marge applicable sur taux de swap contre Euribor- les conditions de remboursement anticipé (préavis, pénalités éventuelles).Toute proposition de financement devra signaler les indices sous-jacents et de structures issus de la Charte de bonne conduite »19-169909 (nouvel onglet)corrige 19-166269

Publications

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Source de référence : BOAMP (DILA).

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19-166269 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 4 novembre 2019publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-166269
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-166269 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 novembre 2019
Dernière publication
12 novembre 2019
Dernière correction
12 novembre 2019
SIRET de l'acheteur
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