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Renouvellement de la convention de participation portant sur le risque prévoyance au bénéfice des agents du Conseil département de Loir-et-Cher

Departement du Loir et CherProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 2 novembre 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée72 mois

Le besoin

Objet
Renouvellement de la convention de participation portant sur le risque prévoyance au bénéfice des agents du Conseil département de Loir-et-Cher
Description
La présente consultation donnera lieu à une convention de participation au bénéfice des 1 680 agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé du Conseil départemental de Loir-et-Cher.après une mise en concurrence passée en application des dispositions du Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.Elle est conclue pour une durée de 6 Ans, à compter du 1er mai 2020. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an
Durée
72 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « La convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an »
Lieu d'exécution
département : Loir-et-Cher (41)

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-166000
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-166000 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
2 novembre 2019
Dernière publication
2 novembre 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22410001600019
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Departemental de Loir-Et-Cher
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-166000, paru le 2 novembre 2019
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)