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Renouvellement de la convention de participation portant sur le risque prévoyance au bénéfice des agents du Conseil département de Loir-et-Cher
Departement du Loir et CherProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 novembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- Renouvellement de la convention de participation portant sur le risque prévoyance au bénéfice des agents du Conseil département de Loir-et-Cher
- Description
- La présente consultation donnera lieu à une convention de participation au bénéfice des 1 680 agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé du Conseil départemental de Loir-et-Cher.après une mise en concurrence passée en application des dispositions du Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.Elle est conclue pour une durée de 6 Ans, à compter du 1er mai 2020. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an
- Durée
- 72 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an »
- Lieu d'exécution
- département : Loir-et-Cher (41)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-166000
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-166000 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 novembre 2019
- Dernière publication
- 2 novembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22410001600019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Departemental de Loir-Et-Cher
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-166000, paru le 2 novembre 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)