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Gestion technique de la fourrière animale municipale Années 2020 à 2023-.

Commune de Charleville-MezieresProcédure adaptéeServices

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Méthode

Le besoin

Objet
Gestion technique de la fourrière animale municipale Années 2020 à 2023-.
Description
Gestion technique de la fourrière animale municipale Années 2020 à 2023Assurer la gestion technique et l'ouverture au public de la fourrière animale dans les conditions légales et réglementaires décrites par le code rural, articles L 211-11 à L 211-14, L 211-20 à L 211-27, article L 212-10, articles L 214-6 à 214-8, article L 223-10, articles L 226-1, L 226-3 et L 226-6 notamment et sous la tutelle de la Direction de la Citoyenneté - service Réglementation.Les prestations relatives à ce marché sont les suivantes :oréception des chiens, chats et/ou autres animaux en divagation amenés par les pompiers ou la police municipale ou la police nationale,oentretien nécessaire aux animaux conduits en fourrière,odemande du contrôle vétérinaire d'entrée et de sortie, orecherche de l'identifiant (puce ou tatouage) pour intervention auprès du propriétaire ou pour transmission au service municipaloentretien des locaux,oet autres prestations éventuelles à la charge du gestionnaire technique.SOUS LE CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION MUNICIPALE ET DANS LES LOCAUX DE LA FOURRIÈRE MUNICIPALE.-.
Lieu d'exécution
CHARLEVILLE-MéZIèRES, 08000 · département : Ardennes (08)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-165548
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-165548 ↗
Première parution
31 octobre 2019
Dernière publication
31 octobre 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Commune de Charleville Mezieres
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-165548, paru le 31 octobre 2019
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)