Accord-Cadre multi-attributaire relatif à l'organisation de mini-sejours pour les enfants de la ville des pavillons-sous-bois

Objet

Accord-Cadre multi-attributaire relatif à l'organisation de mini-sejours pour les enfants de la ville des pavillons-sous-bois

Description

L'objet de cet accord-cadre multi-attributaire et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne l'organisation de mini-séjours pendant les vacances scolaires d'été pour les enfants de 4 à 17 ans domiciliés et/ou scolarisés aux Pavillons-sous-Bois. Les caractéristiques particulières seront précisées dans chaque marché subséquent. Le présent accord-cadre n'est pas alloti, celui-ci faisant l'objet d'une relance suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en l'absence de concurrence effective conformément aux dispositions de l'article R 2185-1 du code de la commande publique.

Durée

9 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu, pour la période initiale, à compter de sa date de notification jusqu'au 25 octobre 2020 inclus. Il est reconductible à sa date d'anniversaire fixée au 26 octobre, tacitement, au maximum trois fois par période annuelle. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans. »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de centres aérés et de centres de vacances, code 55240000

Prix habituel

montants de référence du code 55240000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte