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Le lieu d'exécution des travaux est situé rue des Trois Moulins 77000 MELUN :

Commune MelunProcédure adaptéeServices

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Date limite de réponseclos, publié le 30 octobre 2019

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Méthode

Durée9 mois

Le besoin

Objet
Le lieu d'exécution des travaux est situé rue des Trois Moulins 77000 MELUN :
Description
Les prestations ont pour objet de contrôler la qualité de l'exécution des travaux conformément aux prescriptions de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, et à l'article 7 de l'arrêté du 22 juin 2007 (relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5).Ils visent à fournir des éléments d'aide à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des travaux réalisés.
Durée
9 mois
Lieu d'exécution
Melun, 77011 · département : Seine-et-Marne (77)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-165139
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-165139 ↗
Première parution
30 octobre 2019
Dernière publication
30 octobre 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-165139, paru le 30 octobre 2019
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)