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Intervention des huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable dans le département de la Haute-Loire
Direction Dep Fin Publiques Hte LoireProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 octobre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Intervention des huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable dans le département de la Haute-Loire
- Description
- Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Haute-Loire.
- Début prévu
- 15 mars 2020
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-164974
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-164974 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 octobre 2019
- Dernière publication
- 30 octobre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-164974, paru le 30 octobre 2019