Accord-Cadre De Maitrise D'Oeuvre Pour L'Amenagement Des Espaces Publics Du Quartier Albi-Rostand -Commune De Toulouse - Va/Nf

Objet

Accord-Cadre De Maitrise D'Oeuvre Pour L'Amenagement Des Espaces Publics Du Quartier Albi-Rostand -Commune De Toulouse - Va/Nf

Description

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article R.2124-2-1° du code de la commande publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mixte sans minimum, ni maximum et avec un opérateur en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande publique pour les dispositions générales propres aux accords cadres et R.2162-7 à R.2162-9 du Code de la commande publique pour les dispositions propres aux marchés subséquents R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique pour les dispositions propres aux bons de commande.Cette consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'espaces publics du quartier Albi-Rostand encadré par les rues suivantes :- le périphérique au nord (entre les échangeurs 13 et 14),- le boulevard Urbain Nord-boulevard Florence Arthaud à l'ouest,- le boulevard André Netwiller au sud,- la route d'Albi (Rd188) à l'est

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit une fois tacitement pour une période supplémentaire de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre »

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte