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Réalisation de travaux d'arpentage et de maîtrise foncière (lot 1)

Communaute Agglo Portes de FranceProcédure ouverteServices

Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 31 octobre 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Réalisation de travaux d'arpentage et de maîtrise foncière (lot 1)
Description
Consultation relancée suite à une première opération déclarée sans suite.Groupement de commandes pour lequel la Capft assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du marché en résultant(membres : Villes de Thionville-Havange-Kuntzig-Rochonvillers).Accord-cadre multi-attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Conclu pour 3 ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.Les montants minimum et maximum sont les suivants :Montant minimum: 50 000 euro(s) Ht;Montant maximum: 200 000 euro(s) Ht.Au cours de l'exécution de l'accord-cadre, l'attribution des bons de commande s'effectuera à part égale entre les titulaires
Début prévu
1er janvier 2020
Accord-cadre
oui
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Moselle (57)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 20-8169 (nouvel onglet)paru le 22 janvier 2020Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçuesentreprise retenue non identifiée18 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce200 000 €montant maximum prévu
Marché3 offres reçuesentreprise retenue non identifiée18 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce200 000 €montant maximum prévu
Marché3 offres reçuesentreprise retenue non identifiée18 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce200 000 €montant maximum prévu

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Identité

Code CPV
Services d'arpentage, code 71355000
Prix habituel
montants de référence du code 71355000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-164632
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-164632 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
31 octobre 2019
Dernière publication
31 octobre 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24570136200015
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-164632, paru le 31 octobre 2019