Impression et fabrication, livraison ou routage des supports de communication du CGET/ANCT

Objet

Impression et fabrication, livraison ou routage des supports de communication du CGET/ANCT

Description

Travaux d'impression / fabrication, livraison ou routage des supports de communication du CGET/ANCT. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum conformément aux articles R.2162-4, R.2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les prix sont conclus à prix unitaire et complet en euros H.T et TTC comme indiqués dans le BPU. Les prix sont révisables. Les prix incluent la réalisation de l'ensemble des prestations commandées et tous les frais et charges du titulaire afférents à l'exécution de celles-ci notamment : - Frais de coursier, - Frais de communication téléphonique et de secrétariat - Frais de réunions - Les frais d'envoi liés à la conception La livraison et le routage font l'objet d'une facture séparée par le titulaire sur la base du tarif fixé par lui-même dans le BPU au moment de son offre.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de douze (12) mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction tacite. En cas de décision de non-reconduction tacite, le Pouvoir adjudicateur notifie au titulaire cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant la date d'échéance. »

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 15 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'impression, code 79810000

Prix habituel

montants de référence du code 79810000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

500 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis