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Prestations de conseil et d'assistance juridique

Ville de DrancyProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 30 octobre 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Prestations de conseil et d'assistance juridique
Description
Dans une perspective de prévention, d'anticipation et de gestion des risques juridiques la Ville de Drancy souhaite confier à des cabinets d'avocats une mission de conseil et d'assistance juridique.
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de sa notification au 31 décembre 2020. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois maximum, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2023. »
Lieu d'exécution
département : Seine-Saint-Denis (93)

La prolongation vaut pour les 3 lots.

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Identité

Code CPV
Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel
montants de référence du code 79111000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-164020
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-164020 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
30 octobre 2019
Dernière publication
30 octobre 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-164020, paru le 30 octobre 2019