acquisition de mobiliers à destination des établissement d'hébergement et d'appartements gérés par le ccas de nantes.

Objet

acquisition de mobiliers à destination des établissement d'hébergement et d'appartements gérés par le ccas de nantes.

Description

La présente consultation a pour objet l’acquisition de mobiliers à destination des établissement d’hébergement et d’appartements gérés par le CCAS de Nantes. Le marché prendra la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout minimum et de tout maximum. L’exécution du présent marché prendra effet à compter du 1er mars 2020 ou s’il n’était pas notifié avant cette date, à compter e sa date de notification pour une durée de 4 ans. Il est précisé qu’à chaque date anniversaire de l’accord-cadre, l’acheteur se réserve la possibilité de mettre fin à l’accord-cadre sans indemnité pour motif d’intérêt général. Le titulaire en sera informé par écrit 3 mois avant la date anniversaire.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Loire-Atlantique (44)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Mobilier, code 39100000

Prix habituel

montants de référence du code 39100000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

170 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis