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Assurance des risques statutaires pour les agents CNRACL et IRCANTEC de la Ville de Saint Leu d'Esserent
Commune de Saint Leu d'EsserentProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 octobre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assurance des risques statutaires pour les agents CNRACL et IRCANTEC de la Ville de Saint Leu d'Esserent
- Description
- Assurance des risques statutaires pour les agents CNRACL et IRCANTEC de la Ville de Saint Leu d'Esserent - Assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel titulaire ou contractuel.
- Début prévu
- 1er janvier 2020
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché est conclu pour une durée d'UN AN renouvelable par reconduction expresse d'une année sans dépasser la limite de DEUX ANS maximumIl pourra faire l'objet d'une résiliation à chaque échéance annuelle (au 31 décembre) par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et 4 mois pour l'assuré »
- Lieu d'exécution
- département : Oise (60)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 140 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-163806
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-163806 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 octobre 2019
- Dernière publication
- 30 octobre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21600577700018
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-163806, paru le 30 octobre 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)