Délégation de Service Publique pour la gestion du service public accueil de loisirs, accueil périscolaire pour les maternels, élémentaires et adolescents

Date limite de réponse25 nov. 2019clos, publié le 28 octobre 2019

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Durée48 mois

Le besoin

Objet: Délégation de Service Publique pour la gestion du service public accueil de loisirs, accueil périscolaire pour les maternels, élémentaires et adolescents
Description: Concession procédure allégée, articles L 3126-1 et R 3126-1 et 5 du Code de ka commande publique concernant les contrats de concessions relatives aux services sociaux et services spécifiques.Procédure articles L 1411-1 et suivants du CGCT et CCP - procédure test de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement
Durée: 48 mois
Lieu d'exécution: département : Pyrénées-Orientales (66)

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Code CPV: Services sociaux pour les enfants et les adolescents, code 85311300
Prix habituel: montants de référence du code 85311300
Nature: Services
Procédure: non renseignée

Référence, sources et dates de publication

Référence: 19-163647
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 19-163647 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 28 octobre 2019
Dernière publication: 28 octobre 2019
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Mairie de Salses le Chateau
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 19-163647, paru le 28 octobre 2019
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)