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Délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile
Commune de la Grande-MotteServices
Attribué18 k€prix ou maximum HT, à Sarl Montpellier Depannage, le 2 août 2019
Date limite de réponseclos, publié le 31 janvier 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile
- Description
- Délégation de service public par passation d'un contrat d'affermage, conformément à l'article 10 1° du décret 2016-86 du 01/02/2016, pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2019, avec possibilité de reconduction durant trois années consécutives.Le délégataire devra assurer les missions d'enlèvement aux fin de mise en fourrière, de gardiennage et de restitution des véhicules après prescription d'un officier de police judiciaire ou du responsable de la Police Municipale ou d'un de ses adjoints.Le délégataires exploitera ces activités à ses frais, risques et périls, il percevra des recettes directement auprès des usagers moyennant une redevance annuelle à verser à la commune d'un montant minima de 3 000 euro(s)
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- département : Hérault (34)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-125859 (nouvel onglet)paru le 14 août 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | Sarl Montpellier Depannage (taille déclarée : pas une PME) | 2 août 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 18 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de remorquage de véhicules, code 50118110
- Prix habituel
- montants de référence du code 50118110
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-16351
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-16351 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 janvier 2019
- Dernière publication
- 31 janvier 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de la Grande Motte
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-16351, paru le 31 janvier 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)