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Exécution des services de transport à titre principal scolaire pour la période 2020-2024 sur le ressort territorial du Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour

Synd.des transports de l'Agglo.Procédure ouverteServices

Date limite de réponse5 déc. 2019clos, publié le 27 octobre 2019

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Le besoin

Objet: Exécution des services de transport à titre principal scolaire pour la période 2020-2024 sur le ressort territorial du Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 19 lots. Chaque marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles 78 et 80 du décret (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le marché est conclu sans minimum ni maximum.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue

La durée et la prolongation valent pour les 19 lots.

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Code CPV: Services de transport routier public, code 60112000
Prix habituel: montants de référence du code 60112000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 36,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 19 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication