Mise à disposition de personnel intérimaire d'agents de collecte au sein de la métropole aix-marseille provence

Objet

Mise à disposition de personnel intérimaire d'agents de collecte au sein de la métropole aix-marseille provence

Description

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles L2124-1 et L2124-2 du Code de la commande publique.Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l’accord-cadre.Le titulaire ne peut refuser la reconduction. »

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

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Code CPV

Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire, code 79620000

Prix habituel

montants de référence du code 79620000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

260 344 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis