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intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances relevant de la DDFIP des Pyrénées orientales.
Direction Departementale Finances Publiques Pyrenees OrientalesProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 octobre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances relevant de la DDFIP des Pyrénées orientales.
- Description
- Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction Générale des Finances Publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Pyrénées Orientales.
- Début prévu
- 1er janvier 2020
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-162598
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-162598 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 octobre 2019
- Dernière publication
- 25 octobre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ddfip Pyrenees Orientales
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-162598, paru le 25 octobre 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)