RD704, Aménagement de sécurité au sud au Vigen - Actualisation du dossier de DUP et des dossiers réglementaires

Objet

RD704, Aménagement de sécurité au sud au Vigen - Actualisation du dossier de DUP et des dossiers réglementaires

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 2 tranches : Tranche ferme, Analyse et mise à jour du dossier de DUP existant ; tranche optionnelle 1, analyse et mise à jour des dossiers de déclaration au titre de la loi sur l'eau, de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées, et d'autorisation de défrichement.Le délai d'exécution de chaque tranche est : TF 4 mois , TO 2 mois. Ces délais partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations lui incombant. La tranche optionnelle sera affermie au plus tard 8 semaines après le commencement de la tranche ferme.

Durée

4 mois

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Haute-Vienne (87)

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Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

50 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis