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Accord Cadre A Bons De Commande Mono Attributaire Pour La Reception, Le Transport Et Le Traitement Des Dechets Menagers Et Assimiles Des Villes D'Arles Et St Martin De Crau
Communaute d'Agglomeration Arles Crau Camargue MontagnetteProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 26 octobre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord Cadre A Bons De Commande Mono Attributaire Pour La Reception, Le Transport Et Le Traitement Des Dechets Menagers Et Assimiles Des Villes D'Arles Et St Martin De Crau
- Description
- La présente consultation concerne la prestation de services pour la réception, le transport et le traitement des déchets ménager et assimilés des villes d'Arles et Saint Martin de Crau. Ces prestations consistent en :Lot 1 : la réception et le conditionnement en centre de transfert des déchets ménagers et assimilés dans des remorques à fond mouvant alternatif (Fma) mises en place par le titulaire du lot no 2 ;Montant minimum annuel : 150 000.00 euro(s) Ht - Montant maximum annuel : 900 000.00 euro(s) HtLot 2 : le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés et de la part non valorisable des objets encombrants.Montant minimum annuel : 2 087 000.00 euro(s) Ht - Montant maximum annuel : 4 464 400.00 euro(s) HtLa description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Les prestations devront être réalisées en conformité avec les textes réglementaires en vigueur
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2020. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-188461 (nouvel onglet)paru le 20 décembre 2019 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 16 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 900 000 €montant maximum prévu |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 16 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 4,5 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90500000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-162429
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-162429 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 octobre 2019
- Dernière publication
- 26 octobre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24130041700086
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération ACCM
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-162429, paru le 26 octobre 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)