Réalisation Des Missions De Contrôles Réglementaires Des Assainissement Non Collectifs (Anc) De L Agglomération De Chaumont

CA de ChaumontProcédure ouverteServices

Attribué350 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 26 décembre 2019

Date limite de réponse25 nov. 2019clos, publié le 26 octobre 2019

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Réalisation Des Missions De Contrôles Réglementaires Des Assainissement Non Collectifs (Anc) De L Agglomération De Chaumont
Description: La présente consultation concerne l'exécution des missions de contrôle obligatoires du Service Public d'Assainissement Non Collectif (Spanc) sur l'ensemble du territoire de l'Agglomération de Chaumont. Le parc actuel est estimé à 2 800 Anc et le contrôle annuel de bon fonctionnement porte sur 10% de ces installations. En outre, ce service, sur la Commune de Chaumont, est géré par Délégation de Service Public qui prendra fin le 31 décembre 2021 pour 470 postes Anc répertoriés. A l'issue de ce contrat, ces installations pourront être incluses au présent accord-cadre à bons de commande. Les prestations attendues et leurs caractéristiques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/01/2020
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois »
Lieu d'exécution: département : Haute-Marne (52)
Volet social ou environnemental: environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 20-16797 (nouvel onglet)paru le 5 février 2020	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	26 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	349 690 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication